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À qui profite la création de richesse? Les administrations municipales ne récoltent que la portion congrue de la création de richesse associée à l’activité des PME industrielles légères. Pour une unité de production industrielle légère moyenne au Québec, la municipalité typique* récoltera moins de 50 000$ par an en revenus de taxes par unité d’évaluation, alors que les paliers supérieurs de gouvernement récolteront chaque année plus de 500 000$ en impôt sur le revenu des travailleurs (directs et indirects) associés à l’unité de production en question. La part des gouvernements supérieurs est encore plus élevée si l’on considère ses sources de revenus additionnelles (ex.: taxes de vente, impôt des sociétés). Le recours à l’impôt foncier comme principale source de revenus des municipalités fait en sorte qu’elles ne retirent aucun bénéfice découlant de la part des investissements qui ne sont pas imposables, tels que la machinerie et l’équipement. Bien sûr, la municipalité peut retirer des revenus supplémentaires de la part des industries (ex.: fourniture d’eau potable et assainissement, gestion des matières résiduelles), mais ces revenus sont limités et sujets à des coûts qui réduisent d’autant le revenu net pour la municipalité. Il est vrai que les employés contribueront à l’économie locale par le biais de leurs propres taxes foncières et de leurs dépenses de consommation, mais le navettage est souvent tel que la ville-hôte est susceptible d’en retirer bien peu de revenus additionnels. De plus, si l’on prend en compte que la municipalité contribue substantiellement à la construction et au financement des infrastructures et services de base (ex.: routes, aqueducs, transport collectif), on est en droit de se demander si l’apport financier net est réellement positif pour la municipalité. Les administrations publiques supérieures se targuent parfois de faire l’essentiel pour susciter des investissements privés (promotion internationale, subventions). La réalité demeure que l’investissement industriel est une affaire de « terrain », intensive en expertises locales (CLD, services d’urbanisme et d’ingénierie des villes), manifestement bien peu rétribuées. Cette situation se constate particulièrement dans le cas d’investissements mobiles, c’est-à-dire en mesure d’opérer tant au Québec qu’ailleurs. Leur implantation au Québec signifie une injection manifestement positive pour l’économie et les finances publiques, mais dont les administrations locales qui ont facilité le processus peuvent se trouver privées. Si le développement industriel contribue à alourdir les finances municipales plutôt qu’à les assainir, les municipalités seront de moins en moins outillées pour accueillir les projets des entreprises et soutenir leur développement. Malheureusement, les façons de mieux répartir et d’équilibrer les efforts et les rétributions du développement semblent continuer à échapper à nos administrations jusqu’ici. On ne peut s’empêcher de penser que cet état de choses contribue à ralentir l’investissement industriel au Québec… ******* * Établi sur un échantillon de 15 municipalités où l’industrie légère est représentée. Population moyenne de l’ordre de 50 000 habitants. Sources: ******* Impacts économiques d’un projet d’investissement: Les retombées réelles pour les municipalités Jean Matuszewski et Claude Léger répondent à vos questions dans une formation en ligne le 17 juin ainsi que le 27 août 2014, de 12h à 13h.
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