E&B Data

La chute des nouveaux projets miniers au Canada sera-t-elle accélérée par de nouvelles exigences fiscales et réglementaires?

Les industries des ressources naturelles ne sont pas des industries comme les autres. Elles dépendent de l’État de multiples façons : accès aux ressources, infrastructures, enjeux territoriaux, environnementaux et énergétiques et, bien sûr, les particularités dans le traitement fiscal des différentes industries de ressources naturelles. Leur caractère intensif en capital et l’ampleur des sommes investies les rendent plus vulnérables aux changements de règles qui accompagnent l’évolution des États.

Or presque partout en Occident, l’État est sujet à des remises en cause fondamentales. L’ampleur des dettes publiques détruit toute possibilité de retour à l’État-Providence tel qu’on l’a connu jusqu’ici, et les enjeux transnationaux (dette publique détenue par des étrangers, changements climatiques) réduisent aussi l’autonomie dont les États jouissaient jusqu’à récemment en termes de politique monétaire, budgétaire et sociale. Qu’en est-il au Québec ? Par quelles forces les nouvelles politiques publiques québécoises seront-elles façonnées ?

Bien que la question se pose avec acuité pour l’industrie des mines et de la métallurgie au Québec, ce débat ici est loin d’être limité au Québec. En fait, bien d’autres gouvernements de pays riches en réserves minérales ont envoyé en 2012 des ballons d’essai sur des resserrements possibles des exigences (fiscales ou autres) imposées aux sociétés minières. S’agit-il d’une tendance plus lourde qui pourrait faire contagion ? Ou bien s’agit-il d’opportunisme politique qui s’essoufflera si la baisse des prix internationaux des métaux devait se poursuivre?

En attendant, les annonces de nouveaux projets miniers ont fortement ralenti au Canada en 2012, en baisse de 60% par rapport à 2011. De plus, E&B DATA surveille de près 15 projets d’investissement d’une valeur combinée de 29 milliards $, dont l’annonce avait été faite avant 2012 mais dont la réalisation semble de plus en plus compromise. Ainsi, les investisseurs qui croient que le business as usual finira par prévaloir pourraient se retrouver malgré eux dans le camp des rêveurs.

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