Les robots paieront-ils des impôts ?De la science-fiction à la fiscalité-fiction Un monde où les robots remplacent les travailleurs fait depuis longtemps partie de l’imaginaire populaire. Cette perception semble pourtant se rapprocher de la réalité et certains éléments semblent appuyer cette hypothèse, tels que : une relation de plus en plus faible entre l’investissement manufacturier et la création d’emploi1 ; ou encore le fait que le secteur privé canadien, au cours des dix dernières années, ait augmenté son volume d’affaires à raison de 2,5%2 par an mais que la croissance de l’emploi ne se soit chiffrée qu’à 0,7%3 par an. Certes on peut espérer que l’élimination des emplois en usine soit en partie compensée par de nouveaux emplois chez les fournisseurs, chez les développeurs d’équipements et de logiciels par exemple. Encore faut-il que ces emplois soient localisés au pays, si l’on en espère une contribution fiscale. Petit souci concernant un manque à gagner fiscal Alors que le travailleur constitue une entité physique bien délimitée, ce n’est certainement pas le cas d’un « robot », image anthropomorphique familière mais aux frontières trop floues pour correspondre à une entité imposable. Dans la mesure où un robot n’est qu’une extension ou un périphérique d’un système informatique de production qui peut en outre être géré de façon virtuelle, il devient difficile de le distinguer en tant qu’une unité de travail bien définie. La détermination d’une méthode et d’un taux d’imposition devient alors problématique (particulièrement pour les robots effectuant des tâches pour lesquelles aucun comparable humain n’existe). L’enjeu est pourtant réel : c’est bien de l’impact fiscal de l’automatisation dont il s’agit. S’il ne faut bien sûr pas introduire de taxes sur l’augmentation de la productivité, on a le droit de se soucier du maintien des sources de revenus de l’État dans un contexte où la population active commence à décliner, comme c’est le cas au Québec. Quand on sait que plus de 60% des revenus des gouvernements sont directement ou indirectement attribuables aux particuliers4, et que l’impôt des entreprises privées n’en représente pas plus de 15%5, ce souci prend davantage d’acuité. Le principe de neutralité fiscale : un moment de vérité ? Il est vrai que pour la majorité des propriétaires de PME, le régime fiscal est effectivement neutre : il fait en sorte que la baisse des coûts d’exploitation des entreprises (en l’occurrence attribuable à l’automatisation) se répercute éventuellement par une augmentation d’un revenu net qui sera ultimement taxé à un niveau à peu près correspondant pour les actionnaires. Mais est-on sûr que c’est le cas pour les entreprises internationalisées ? Est-on sûr que les travailleurs superflus pourront se replacer à des conditions comparables ? Et est-ce que les impôts des travailleurs exclus seront réellement remplacés par l’accroissement d’impôts pour l’entreprise ou les actionnaires ? Destruction créatrice… ou création destructrice d’impôt ? Même si l’on admet que, comme par le passé, l’innovation créera davantage d’activité humaine qu’elle n’en détruira – en suscitant une nouvelle gamme de secteurs d’activité – il n’en découle pas que les revenus fiscaux seront nécessairement au rendez-vous. On peut en particulier se demander si l’État parviendra à compenser ce manque à gagner par une imposition mieux adaptée aux entreprises de plus en plus internationalisées et automatisées – et dont la réalité juridique et les flux de création de richesse sont de plus en plus insaisissables. ******
[1] Voir E&B DATA. Investissement industriel et création d’emploi: un lien de plus en plus faible ?. La robotisation – ou tout au moins l’automatisation – ne se limite cependant pas au secteur manufacturier.↑
[2] Taux de croissance annuel moyen entre 2007 et 2016 du revenu d’exploitation des entreprises des branches d’activités non-financières, excluant les services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale. Source : Statistique Canada. Tableau 187-0001.↑ [3] Taux de croissance annuel moyen entre 2007 et 2016 de l’emploi privé. Exclut les emplois des industries. des services publics, de l’enseignement, de la santé et des services sociaux et des administrations publiques. Source : Statistique Canada. Tableau 281-0024. Évidemment, d’autres facteurs expliquent cette disparité, notamment la faible hausse des revenus des travailleurs.↑ [4] 64% des revenus autonomes pour le Gouvernement du Québec et 61% des revenus budgétaires pour le Gouvernement du Canada. Inclut l’impôt sur le revenu des particuliers et les taxes à la consommation. Cette proportion ne prend pas en compte les cotisations pour les services de santé, représentant 11% des revenus autonomes du Gouvernement du Québec. Sources : Plan économique du Québec – Renseignements additionnels 2017-2018 et Budget 2017 du Gouvernement du Canada.↑ [5] 8% des revenus autonomes pour le Gouvernement du Québec et 15% pour le Gouvernement du Canada. Correspond à la part de l’impôt sur les revenus des sociétés. Sources : Ibid.↑ |
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